Ille-et-Vilaine
Travaux de mise en conformité de la fosse septique, étape par étape
Étude, accord du SPANC, chantier, visite de contrôle : les étapes d'un chantier de mise aux normes, et les installations que le SPANC peut accepter.
Votre devis de mise aux normes
Le déroulement des travaux
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Le déroulement des travaux : les règles de la mise aux normes
Un chantier de mise aux normes ne commence jamais par la pelle. Il commence par une étude de la parcelle : un bureau d'études regarde la nature du sol, sa capacité à absorber l'eau, la place disponible, la pente, la présence d'un puits ou d'un cours d'eau. C'est elle qui dit quelle installation est possible chez vous.
Le projet est ensuite soumis au SPANC, qui vérifie la conception. Sans son accord écrit, pas de travaux. Les formulaires et les redevances de chaque service sont réunis sur la page des SPANC d'Ille-et-Vilaine.
Les travaux eux-mêmes durent en général quelques jours, selon le terrain. L'ancienne fosse est vidangée puis comblée ou retirée, la nouvelle installation est posée, les canalisations de la maison y sont reliées. Avant de refermer les tranchées, le SPANC passe vérifier que tout correspond au projet validé.
Si vous avez reçu un rapport défavorable, commencez par comprendre ce qu'il impose. Si une vente est en jeu, voyez les règles propres à la vente d'une maison.
Ce que couvre le chantier de mise en conformité
- Étude de sol à la parcelle
- Choix de l'installation et de sa taille
- Dossier de conception pour le SPANC
- Vidange, comblement ou dépose de l'ancienne fosse
- Terrassement, pose, raccordements
- Contrôle de bonne exécution, puis remblai et remise en état
Le principe, en coupe
- Les sondages font apparaître chaque couche de terrain, jusqu'à la roche quand elle est proche.
- Un essai d'infiltration dit si le sol peut recevoir l'eau traitée, et à quel rythme.
- Des traces d'eau stagnante en profondeur changent le type d'installation possible.
- Le bureau d'études en tire un dossier : installation proposée, taille, implantation sur le terrain.
Dessin de principe, pas à l'échelle. Chaque terrain a sa propre étude.
Quelle installation le SPANC peut-il accepter chez vous ?
L'étude de sol départage ces familles d'installations. Toutes sont admises en mise aux normes ; les dispositifs vendus en kit (micro-stations, filtres compacts, filtres plantés) doivent figurer sur la liste des modèles agréés publiée par les ministères.
| Installation | Quand le terrain s'y prête | Électricité | Éco-PTZ |
|---|---|---|---|
| Tranchées d'épandage | Sol qui absorbe bien l'eau, sur une surface suffisante | Non | Oui |
| Filtre à sable, lit filtrant | Sol qui épure mal par lui-même : du sable rapporté fait ce travail | Non, sauf pompe | Oui, sans pompe |
| Filtre compact agréé | Petit terrain, sol peu favorable | Selon le modèle | Oui, si le modèle est sans énergie |
| Filtre planté agréé | Terrain qui laisse la place aux bassins plantés | Selon le modèle | Oui, si le modèle est sans énergie |
| Micro-station agréée | Petit terrain, sol peu favorable | Oui, en continu | Non |
Éco-PTZ : le prêt à taux zéro pour l'assainissement non collectif n'est ouvert qu'aux dispositifs qui ne consomment pas d'énergie (service-public.fr, fiche F19905).
Les postes qui pèsent sur le coût
L'étude de conception représente environ 10 % du coût des travaux, selon une plaquette du ministère. Pour les autres repères publics et les redevances de chaque SPANC, voyez ce que coûte une réhabilitation en Ille-et-Vilaine.
- L'installation que permet le sol
- Le volume de terre à creuser et à évacuer
- L'accès des engins
- Les longueurs de canalisation jusqu'à la maison
Les lignes à vérifier sur le devis
- La référence de l'étude de sol et de l'avis du SPANC
- Le dispositif posé, avec son numéro d'agrément s'il s'agit d'un modèle agréé
- Le détail du terrassement et de la remise en état
- Le traitement de l'ancienne fosse
- Le taux de TVA appliqué
Une page pour Rennes Métropole
Les 43 communes de la métropole partagent une même page, avec le service public qui les contrôle.
Les autres situations
- Après un contrôle du SPANCLe rapport classe l'installation « non conforme » : ce qu'il faut corriger, dans quel délai, et par où commencer.
- Vente ou achat d'une maisonLe diagnostic de la vente révèle une installation non conforme : qui fait les travaux, avant quand, et comment en tenir compte dans le prix.
Vos questions sur la mise aux normes
L'étude de sol est-elle obligatoire ?
Oui, dans tous les règlements publiés que nous avons lus en Ille-et-Vilaine : sans elle, le dossier de conception est jugé incomplet. Seule nuance, à Vitré Communauté, pour une réhabilitation partielle, c'est le SPANC qui décide s'il la demande.
Combien de temps dure le chantier ?
Les travaux sur le terrain prennent en général quelques jours. Il faut ajouter avant le temps de l'étude et de l'instruction du dossier par le SPANC, et après celui du contrôle de bonne exécution.
Faut-il prévenir le SPANC avant de commencer le chantier ?
Oui. Le service doit pouvoir venir vérifier les travaux avant que les tranchées soient refermées. À Rennes Métropole, par exemple, le règlement impose de le prévenir avant le début du chantier et interdit de remblayer avant son contrôle.
Qu'est-ce qu'une mise aux normes de l'assainissement individuel ?
C'est le remplacement ou la remise en état d'une installation qui ne respecte plus les règles : fosse trop ancienne, absence de traitement, rejet direct, installation hors d'usage. Le chantier suit toujours le même ordre : étude du terrain, accord du SPANC sur le projet, travaux, puis contrôle du SPANC avant de refermer.
Dans quels cas la mise aux normes devient-elle obligatoire ?
Principalement dans deux cas. Quand le rapport du SPANC conclut à un danger pour la santé ou à un risque pour l'environnement : le propriétaire a 4 ans devant lui pour réaliser le chantier. Et quand une maison non conforme est vendue : l'acheteur dispose de douze mois, à compter de la signature, pour remettre l'installation aux normes. Une maison sans aucune installation a un délai plus court, fixé par le règlement du SPANC (6 ou 7 mois dans plusieurs intercommunalités du département).
Un rapport non conforme sur la table ?
Envoyez-nous la commune et ce que dit le rapport : on part de là pour vous proposer un devis de mise aux normes.
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